Déposée le 24 février 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LOGISTA FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « STRATOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-14 du 7 avril 2006.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LOGISTA FRANCE domicilié(e) Immeuble Le Bristol, 27 avenue des murs du parc - 94300 - VINCENNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 495 361 602 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mme BERTHEUX SCOTTE CLAIRE domicilié(e) 34 RUE GODOT DE MAUROY - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque STRATOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3413298.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LOGISTA FRANCE, SAS - Immeuble Le Bristol, 27 avenue des murs du parc - 94300 - VINCENNES - France - SIREN 495361602
Mme BERTHEUX SCOTTE CLAIRE - 34 RUE GODOT DE MAUROY - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-31
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-10
Inscription le 7 février 2007 - Concession de licence n°448151 - Publication au BOPI 2007-02-07
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-03
Inscription le 31 août 2007 - Transmission totale de propriété n°460175 - Publication au BOPI 2007-08-31
Inscription le 17 décembre 2007 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°465725 - Publication au BOPI 2007-12-17
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-41
Publication - Publication le 7 avr. 2006 au BOPI 2006-14
Inscription le 29 juillet 2013 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°605173 - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-07-29
Renouvellement sans limitation le 22 février 2016 n°2610901 - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-02-22
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), photographiques, cinématographiques et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; terminaux informatiques ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes magnétiques.
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